Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Circonstances professionnelles non structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Circonstances professionnelles non structurelles
On entend par circonstances professionnelles non structurelles celles qui découlent de faits ponctuels résultant d'événements ou de faits extraordinaires dans l'exercice du poste de travail et qui sont soumises à une compensation déterminée :
a) Heures supplémentaires.
b) Participation à des manifestations et/ou à des salons.
c) Activités sociales, sportives, de loisirs ou culturelles.
d) Présence effective sur le poste de travail pendant une astreinte.
d) Disponibilité pour le déneigement.
e) Formation interne.
Art. 10 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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