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← Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021

Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 1.

a) Calcul de la compensation des heures supplémentaires diurnes : 1h et 20 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée ou bien une augmentation de 40% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée.

b) Calcul de la compensation des heures supplémentaires nocturnes : 1h et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée ou bien une augmentation de 40% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée.

c) Calcul de la compensation des heures supplémentaires le week-end et/ou les jours fériés : 1h et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée ou bien une augmentation de 40% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée.

d) Calcul de la compensation des heures supplémentaires les jours fériés à caractère spécial : 2h de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée ou bien une augmentation 100% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée.

e) Remboursement des dépenses occasionnées par le moyen de transport urbain, sur présentation des justificatifs correspondants.

f) Remboursement des dépenses occasionnées par le déplacement en véhicule particulier pour un montant de 0.32euros/km.

g) Rémunération pour repas, sur présentation des justificatifs correspondants avec un maximum de : petit-déjeuner 3.50 euros déjeuner 12.50 euros dîner 15.00 euros

h) Montant mensuel du complément spécifique pour le personnel affecté au Service de Circulation Communal : Chef de Service : 41.76 euros Sous-chef de service : 58.46 euros Sous-officier : 66.81 euros Caporal 66.81 euros Agent 1ª : 81.43 euros Agent : 81.43 euros Agent auxiliaire : 27.14 euros

En vigueur depuis le 18/03/2021 · texte original · Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars… (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu-2/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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