Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Personnel provenant d'autres administrations ou de congé sans solde
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Personnel provenant d'autres administrations ou de congé sans solde
1. Au personnel qui accède à un poste de travail du Commun de Sant Julià de Lòria par voie de concours de mobilité interne, est reconnue la progression atteinte dans le système de carrière horizontale de son poste d'origine, pour autant que le Commun de Sant Julià de Lòria dispose des pièces justificatives correspondantes.
2. Au personnel qui réintègre son poste de travail après un congé sans solde et à la suite de services accomplis dans une autre administration publique, est reconnue la progression atteinte dans le système de carrière horizontale de cette administration, pour autant que le Commun de Sant Julià de Lòria dispose des pièces justificatives correspondantes.
Art. 7 du Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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