Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Calcul de la durée minimale de présence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Calcul de la durée minimale de présence
1. Pour calculer la durée minimale de présence, il est tenu compte du temps passé en position d'activité dans des postes de travail rattachés à la famille professionnelle correspondante du poste qu'occupe la personne.
2. Est considéré comme temps de travail effectif, aux fins du calcul de la durée minimale de présence, le temps écoulé dans l'une des situations suivantes :
a) activité dans le poste de travail.
b) services spéciaux.
c) congé sans solde volontaire pour des raisons de violence de genre.
d) arrêts pour accident du travail, congé de maternité ou de paternité, adoption ou accueil.
e) congés payés et jours pour convenances personnelles.
Art. 6 du Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-carrera-professional-horitzontal-gesti/art-6
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