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← Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021

Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Caràcter consolidable

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Caràcter consolidable

Els graus de desenvolupament professional, un cop assolits són consolidables sense perjudici del que disposa la regulació sobre el règim disciplinari establert a l’Ordinació de la funció pública del Comú de Sant Julià de Lòria.

En vigueur depuis le 18/03/2021 · texte original · Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun… (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 18/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-carrera-professional-horitzontal-gesti/art-3?data=2021-03-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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