Article 19. Commission de suivi et de gestion de la carrière horizontale

Article 19. Commission de suivi et de gestion de la carrière horizontale

1. La commission a pour objectif principal de garantir l'objectivité dans la coordination et la gestion du programme de développement de la carrière professionnelle horizontale.

2. La commission est chargée de superviser, d'impulser, de coordonner et de résoudre toutes les questions de caractère technique liées au processus de mise en place et de développement de la carrière professionnelle horizontale.

3. Toutes les demandes de révision et/ou observations découlant du processus de la carrière professionnelle horizontale sont gérées par la commission.

4. Son fonctionnement est régi par les principes d'impartialité, d'indépendance et de professionnalisme de ses membres ainsi que d'objectivité technique dans toutes ses actions.

5. Les accords de la commission sont adoptés à la majorité simple, le président disposant d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

6. Les personnes qui font partie de la commission doivent obligatoirement avoir la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'administration publique à durée indéterminée, à l'exception du Secrétariat général dans la mesure où il s'agit d'un poste de libre désignation.

7. Les personnes qui feront partie de ladite commission sont :

a) La Secrétaire générale du Commun de Sant Julià de Lòria, en qualité de présidente.

b) Le Chef du département de Gestion et Développement des Personnes.

c) Un membre de l'association des travailleurs si elle bénéficie du soutien de plus de 40% de l'effectif.

d) Un Chef de département.

8. La commission peut demander l'assistance de personnel interne ou externe susceptible d'apporter des considérations techniques aidant à résoudre des situations ou des questions concrètes.