Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les techniciens en transport sanitaire (TTS) qui sont en exercice lors de l'entrée en vigueur du présent Règlement et qui remplissent les conditions requises à l'article 14, paragraphe 6, disposent de trois mois pour s'inscrire au Registre des professionnels de santé. Dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, tous les professionnels exerçant les fonctions de technicien en transport sanitaire doivent remplir les conditions requises de formation et d'expérience établies à l'article 14, paragraphe 6, du présent Règlement et s'inscrire au Registre des professionnels de santé.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.