Article 10. Centre régulateur

Article 10. Centre régulateur

1. Le centre régulateur exerce les fonctions suivantes en ce qui concerne le transport sanitaire médicalisé :

a) Il traite toutes les demandes de prise en charge sanitaire.

b) Il régule et coordonne les différents moyens de transport sanitaire médicalisé conformément au Plan directeur du transport sanitaire en Andorre, en tenant compte des moyens propres et de ceux disponibles en vertu des conventions frontalières.

c) Il coordonne les services préventifs d'intérêt public ou ceux qui l'exigent en raison de leur envergure.

d) Il active le moyen le plus approprié pour chacune des demandes et détermine, conformément au Modèle andorran de triage (MAT), les moyens de transport et les ressources en équipement et en personnel adaptés à l'état du patient.

e) Il s'assure que les patients transférés peuvent être pris en charge dans le centre sanitaire d'accueil.

f) Il recueille toutes les informations nécessaires pour évaluer le bon fonctionnement du service de transport sanitaire.

g) Il établit des protocoles d'intervention en matière de transport sanitaire et de régulation médicale.

h) Il fournit des informations pour la gestion administrative du transport sanitaire.

2. Le centre régulateur n'intervient pas dans l'activation de services de transport sanitaire médicalisé dans les cas suivants :

a) Lorsqu'ils sont effectués à titre privé sans aucun lien avec le CHA.

b) Lorsqu'ils ont un caractère préventif et ne sont pas inclus au paragraphe c du point précédent, dans le cadre de manifestations sportives, culturelles ou sociales privées qui, de manière volontaire, souhaitent disposer d'un service de transport sanitaire, fourni par des entreprises privées. Toutefois, les entreprises de transport sanitaire qui effectuent des services préventifs privés doivent en informer le centre régulateur, qu'il soit collectif ou individuel.

3. Le centre régulateur doit tenir un registre de tous les transports qu'il active avec ou sans personnel du Service Andorran de Soins de Santé, dans lequel figurent au moins les informations suivantes :

a) Date.

b) Numéro d'intervention.

c) Professionnel responsable de l'activation.

d) Motif du transfert.

e) Type de transport selon le niveau de l'échelle de triage.

f) Nom de l'entreprise de transport sanitaire activée.

g) Temps d'intervention (heure d'activation, heure de départ / heure d'arrivée du véhicule de transport sanitaire au lieu de destination).

h) Lieu de départ du véhicule de transport sanitaire et lieu de destination.

i) Identification du véhicule.

j) Identification des professionnels de santé.

k) Identification du patient.

l) Observations (incidents ou conditions particulières du service).