Annexe 1. Dénomination

Annexe 1. Dénomination

: fichier de données à caractère de personnel dénommé « Registre du Programme d'inclusion socioprofessionnelle pour adolescents et jeunes en situation de risque ».

2. Finalité du traitement du fichier : vérifier les données personnelles des personnes inscrites au Programme et celles des agents collaborateurs ; contrôler le respect des conditions requises nécessaires pour l'accès.

3. Sources d'obtention des données à caractère personnel : directement auprès de la personne intéressée ; pères, mères ; la personne tutrice ou gardienne.

4. Typologie des données :

a) Personnes bénéficiaires du Programme d'inclusion socioprofessionnelle pour adolescents et jeunes en situation de risque. i. Nom et prénoms des personnes bénéficiaires, adresse, numéro de recensement, téléphone(s), date de naissance, lieu de naissance, sexe, numéro d'autorisation d'immigration, formation académique, autre formation, loisirs, connaissance des langues, connaissances en informatique, expérience professionnelle. ii. Date d'intégration, type de contrat, durée du contrat, temps de travail, horaire, poste de travail attribué ; actions de formation réalisées ; difficultés ou incidents de la part des adolescents ou des jeunes et des agents collaborateurs.

b) Agents collaborateurs du Programme d'inclusion socioprofessionnelle pour adolescents et jeunes en situation de risque. Raison sociale, numéro d'immatriculation, date d'inscription, représentant légal, siège social, secteur d'activité de l'entreprise, nom et fonction de la personne responsable de la sélection et du tutorat, travail offert, degré d'accessibilité.

5. Communications internationales de données envisagées : il n'y en a pas / aucune n'est envisagée.

6. Autres entités de nature publique et privée avec lesquelles il est envisagé d'échanger des données personnelles : les services rattachés au Ministère des Affaires sociales, du Logement et de la Jeunesse, le Service de l'emploi d'Andorre, la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), les comuns, les entités parapubliques, les entités à but non lucratif, les entreprises, les entreprises de formation ou les formateurs.

7. Identification des organes responsables du fichier et des organes auprès desquels les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pourront être exercés : Secrétariat d'État aux Affaires sociales, au Logement et à la Jeunesse.

8. Description générique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appliquées au traitement du fichier : a. Traitement automatisé

• Mesures de contrôle d'accès logique aux fichiers de données (mots de passe) ;
• Mesures de contrôle d'accès logique aux systèmes dans lesquels les fichiers de données sont stockés ;
• Procédures d'attribution d'identifiants et de mots de passe, et autorisations pour l'accès physique aux systèmes ;
• Procédures de gestion de la sécurité des supports contenant les fichiers de données personnelles ;
• Procédures de récupération des données en cas de perte des fichiers ;
• Procédure de gestion et d'enregistrement des incidents ;
• Procédures visant à garantir la confidentialité des données en cas de transmission par des réseaux de télécommunications. b. Traitement sur papier : conservation dans des archives fermées à clé.