Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 41 abrogé depuis le 08/11/2023 (Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023).
Art. 41 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-41
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.