Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 38 abrogé depuis le 08/11/2023 (Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023).
Art. 38 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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