Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 34
El president de cada comissió, per mitjà de la secretaria de la Comissió, convoca les reunions amb una anticipació mínima de quatre dies.
Abrogé à partir du 08/11/2023
Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 (BOPA 2023-11-08)
Art. 34 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 18/03/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-34?data=2021-03-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.