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← Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021

Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

L’objecte d’aquest Reglament és definir les condicions de facturació per part del transmissor a l’usuari final, així com clarificar l’abast dels casos excepcionals previstos per l’article 18.2 de la Llei 21/2018 .

En vigueur depuis le 11/03/2021 · texte original · Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021 (BOPA 2021-03-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-03/reglament-relatiu-transmissio-energia-electrica/art-1?data=2021-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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