Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Signature des procès-verbaux de réunions, des rapports, des accréditations et des autres documents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Signature des procès-verbaux de réunions, des rapports, des accréditations et des autres documents
La signature pourra être apposée physiquement sur un document ou au moyen d'une signature numérique, d'un certificat électronique ou d'un moyen similaire.
Art. 10 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.