Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Patrimoine
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Patrimoine
Constituent le patrimoine de l'AQUA les biens et les droits qui lui sont affectés ainsi que les biens et les droits propres de toute nature qu'elle acquiert ou reçoit à quelque titre que ce soit, lesquels doivent être enregistrés dans l'inventaire correspondant.
Art. 6 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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