Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Ressources économiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Ressources économiques
Les sources de ressources économiques de l'AQUA sont, entre autres :
a) Les ressources qui lui sont affectées à la charge du budget du Conseil général.
b) Les revenus provenant de biens et de droits propres.
c) Les subventions et les dons d'entités publiques et privées ou de particuliers.
d) Les crédits et les prêts qui lui sont accordés, le cas échéant, conformément à la norme applicable.
e) Les autres ressources qui peuvent lui revenir.
f) Les taxes découlant de l'activité ou de l'exercice des fonctions de l'AQUA.
Art. 5 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.