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Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Ressources humaines

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Ressources humaines

1. Le personnel de l'AQUA est composé de :

a) La personne exerçant la fonction de directeur, nommée par le Conseil général sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

b) Le personnel administratif et technique, soumis au droit du travail, dans le respect des principes d'égalité, de mérite, de capacité et de publicité. Les offres d'emploi sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre au moyen d'un avis, indépendamment de leur publication simultanée dans tout autre média. Les collaborations ponctuelles que peuvent apporter des experts des différents domaines de compétence de l'institution ne sont pas considérées comme du personnel de l'AQUA.

2. La direction et le personnel de l'AQUA peuvent exercer leurs fonctions en présentiel et en régime de télétravail conformément au règlement intérieur. En tout état de cause, le télétravail peut intervenir à l'initiative du travailleur, par accord entre le travailleur et la direction de l'AQUA ou en cas de force majeure. La direction de l'AQUA doit autoriser le télétravail.

En vigueur depuis le 04/03/2021 · texte original · Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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