Article 3. Rapports d'évaluation

Article 3. Rapports d'évaluation

1. Les rapports d'évaluation doivent comprendre, au minimum, une description de l'objet de l'évaluation, une description de la procédure d'évaluation utilisée, les résultats et les conclusions de l'évaluation et, le cas échéant, les bonnes pratiques et les recommandations d'amélioration. Le cas échéant, ils doivent préciser s'ils accréditent ou non l'objet de l'évaluation.

2. L'AQUA peut émettre à l'intention de l'administré un rapport préliminaire d'évaluation dans lequel figurent les conclusions préliminaires de l'évaluation, et/ou un rapport définitif qui comprend, au minimum, les résultats de l'évaluation, leurs effets et la validité. Ces deux rapports ont valeur de décision administrative.

3. Les rapports favorables relatifs aux enseignements et aux établissements ou institutions d'enseignement supérieur émis par l'AQUA sont publiés sur le site web de l'AQUA, toujours dans le respect de la Loi de protection des données. Les autres rapports sont accessibles aux personnes justifiant d'un intérêt légitime. La demande est adressée à l'AQUA.