Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36. Rémunération des membres des panels d'experts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Rémunération des membres des panels d'experts
1. Les membres des panels d'experts, à l'exception de la personne exerçant les fonctions de secrétaire, ont droit à une rémunération pour chaque réunion tenue, ainsi qu'à une prestation pour les sessions de formation auxquelles ils assistent dans le cadre du panel d'experts.
2. La rémunération est fixée par le Comité directeur de l'AQUA.
Art. 36 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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