Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Indépendance technique et procédurale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Indépendance technique et procédurale
1. L'ensemble du personnel salarié ou collaborateur de l'AQUA, ainsi que les membres du Comité directeur, des commissions d'évaluation et de recours et des panels d'experts, doivent agir avec indépendance technique et professionnelle, en l'absence de conflit d'intérêts et conformément au code éthique de l'AQUA, approuvé par le Comité directeur.
2. Le membre du Comité directeur ou de toute commission, de tout groupe de travail ou de tout panel d'experts qui se trouve dans une situation de conflit d'intérêts doit s'abstenir de prendre part aux délibérations.
Art. 37 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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