Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Experts internationaux et langue de communication
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Experts internationaux et langue de communication
1. Les panels peuvent être composés d'experts nationaux ou internationaux.
2. Peuvent y participer des membres qui ne maîtrisent pas le catalan, pour autant que puissent être garanties la bonne communication entre les membres du panel et avec les acteurs concernés (si des entretiens doivent avoir lieu), ainsi que la bonne compréhension de la documentation correspondante. Si elle l'estime opportun, l'AQUA peut traduire des documents.
Art. 35 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.