Article 34. Constitution, fonctionnement et dissolution du panel d'experts

Article 34. Constitution, fonctionnement et dissolution du panel d'experts

1. La constitution du panel d'experts intervient après la sélection et la formation, au moyen d'une communication officielle adressée aux experts par le membre qui exerce les fonctions de secrétaire.

2. Pour mener à bien sa mission, le panel d'experts peut développer les actions suivantes :

1. Analyse de la documentation et des éléments probants d'évaluation.

2. Visite de l'établissement d'enseignement supérieur et entretiens avec les acteurs concernés (qui peuvent se tenir en présentiel ou à distance).

3. Rédaction de rapports.

3. Selon le type d'évaluation menée, les actions décrites se concrétisent par les étapes suivantes : Tableau

1. Actions développées par le panel d'experts selon l'évaluation Évaluations sans visite ni entretiens Évaluations avec visite et entretiens

1. Analyse des informations et des éléments probants.

2. Réunion : le rapport d'experts préliminaire est discuté et adopté par consensus. Ce rapport est envoyé à la Commission des évaluations, qui élabore le rapport d'évaluation préliminaire et l'envoie à l'établissement d'enseignement supérieur pour observations.

1. Analyse des informations et des éléments probants.

2. Réunion : l'analyse individuelle est discutée et adoptée par consensus. La visite et les entretiens sont préparés.

3. Visite et entretiens.

4. Réunion : le rapport d'experts préliminaire, qui intègre l'analyse des éléments probants, les entretiens et la visite, est adopté par consensus. Ce rapport est envoyé à la Commission des évaluations, qui élabore le rapport d'évaluation préliminaire et l'envoie à l'établissement d'enseignement supérieur pour observations.

3. Réunion : après réception des observations, le rapport d'experts définitif est discuté et adopté par consensus. Le rapport d'experts définitif est envoyé à la Commission des évaluations afin qu'elle rédige le rapport d'évaluation définitif et l'envoie à l'établissement d'enseignement supérieur.

5. Réunion : après réception des observations, le rapport définitif est discuté et adopté par consensus. Le rapport d'experts définitif est envoyé à la Commission des évaluations afin qu'elle rédige le rapport d'évaluation définitif et l'envoie à l'établissement d'enseignement supérieur. La convocation aux réunions doit être notifiée aux membres du panel au moins quarante-huit heures à l'avance, sauf en cas d'urgence appréciée par la personne qui exerce les fonctions de secrétaire, laquelle doit être mentionnée dans la convocation. Si la majorité des experts qui composent le panel estiment opportun d'obtenir des informations complémentaires ou d'effectuer une visite ou des entretiens, ils adressent une demande à la Commission des évaluations, qui statue sur son bien-fondé.

4. Les experts sont tenus d'exercer les fonctions et les actions qui leur sont confiées de manière diligente et rigoureuse. En cas de manquement constaté aux obligations ou de négligence dans l'exécution de ces mêmes obligations, la personne qui dirige l'AQUA peut mettre fin aux fonctions de l'expert en question et désigner le deuxième expert issu du même processus de sélection ou ouvrir un nouveau processus de sélection, si elle l'estime opportun.

5. Il convient de favoriser la prise de décisions par consensus des membres du panel. À défaut, elles sont prises à la majorité.

6. Une fois sa mission achevée, le panel d'experts est dissous au moyen d'une communication officielle du membre qui exerce les fonctions de secrétaire. Afin de favoriser l'amélioration continue, il convient, avant la dissolution du panel, d'encourager la méta-évaluation du processus suivi.