Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Gestion des panels d'experts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Gestion des panels d'experts
1. Les panels d'experts ne sont pas des organes permanents ; ils sont constitués spécifiquement pour mener une évaluation ou un ensemble d'évaluations de diplômes ou d'institutions.
2. Selon les Standards and guidelines for quality assurance in the European Higher Education Area (ESG), l'assurance qualité externe doit être réalisée par des groupes d'experts indépendants (peer review). Dans les évaluations menées par l'AQUA, les panels d'experts peuvent être gérés au moyen de conventions avec d'autres agences de qualité disposant de leur propre éventail d'experts, ou être gérés directement par l'AQUA, selon les conditions du présent document.
3. L'AQUA constituera progressivement sa propre réserve d'experts destinée à alimenter les panels d'experts.
Art. 27 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.