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Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26. Groupes de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Groupes de travail

1. La création de groupes de travail répond à un besoin de débat, de discussion ou de formation sur un sujet général ou spécifique lié aux fonctions de l'AQUA, et ils revêtent une importance particulière pour les sujets qui impliquent d'autres institutions ou acteurs, outre l'AQUA.

2. Le Comité directeur de l'AQUA autorise la création ou la dissolution des groupes de travail à la demande du directeur. Le directeur est chargé de la coordination des groupes de travail.

En vigueur depuis le 04/03/2021 · texte original · Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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