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Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28. Fonctions des panels d'experts

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Fonctions des panels d'experts

Les fonctions des panels d'experts sont les suivantes :

a) Apporter des connaissances et une expérience propres à un domaine de connaissance afin d'apprécier le respect des standards et des critères d'évaluation.

b) Effectuer, le cas échéant, une visite des installations des établissements d'enseignement supérieur ou des entretiens avec les acteurs concernés.

c) Rédiger les rapports d'experts.

d) Les autres fonctions confiées par la Commission des évaluations ou par le Comité directeur.

En vigueur depuis le 04/03/2021 · texte original · Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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