Article 23. Convocation et fonctionnement de la Commission des recours

Article 23. Convocation et fonctionnement de la Commission des recours

1. La Commission des recours se réunit lorsqu'un recours est formé contre les décisions rendues par la Commission des évaluations ou contre d'autres décisions rendues par l'AQUA.

2. La convocation des réunions est faite par le président de la Commission, qui doit la notifier aux autres membres au moins quarante-huit heures à l'avance, sauf s'il estime qu'il y a urgence, ce qui doit être mentionné dans la convocation.

3. Pour que la Commission des recours soit considérée comme valablement constituée, la présence de tous ses membres est requise. En cas de renonciation ou de récusation de l'un des membres, en raison d'un conflit d'intérêts, ce membre est remplacé par un autre membre du Comité directeur, désigné par le président du Comité directeur.

4. Les décisions de la Commission sont prises par consensus. À défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité.

5. Les procès-verbaux des réunions doivent être approuvés et signés par tous les membres.