Article 21. Membres de la Commission des recours

Article 21. Membres de la Commission des recours

1. La Commission des recours est composée des membres suivants :

a) Le haut fonctionnaire du département chargé de l'enseignement supérieur, membre du Comité directeur.

b) L'expert international membre du Comité directeur.

c) L'étudiant représentant les étudiants de l'Université d'Andorre, membre du Comité directeur, pour autant que le recours n'ait pas été présenté par cet établissement. Si le recours a été présenté par l'Université d'Andorre, le membre de la Commission des recours est l'étudiant, membre du Comité directeur, qui représente les autres universités du pays.

2. Le haut fonctionnaire du département chargé de l'enseignement supérieur exerce les fonctions de président de la Commission des recours.

3. Les membres de la Commission des recours le sont tant qu'ils sont membres du Comité directeur. À l'expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction à titre intérimaire jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs.