Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Fonctions de la Commission des recours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Fonctions de la Commission des recours
Les fonctions de la Commission des recours sont les suivantes : a. Statuer sur les recours administratifs formés contre les décisions de la Commission des évaluations ou contre d'autres décisions rendues par l'AQUA. b. Émettre des rapports d'examen des recours administratifs formés contre les décisions de la Commission des évaluations ou contre d'autres décisions rendues par l'AQUA. c. Les autres fonctions qui lui sont confiées par le Comité directeur.
Art. 20 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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