Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Rémunération

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 19. Rémunération

1. Les membres de la Commission des évaluations, à l'exception du directeur ou du secrétaire s'il fait partie du personnel de l'AQUA ou s'il est conseiller, ont droit à percevoir une rémunération pour chaque réunion tenue, ainsi qu'une indemnité pour les sessions de formation auxquelles ils assistent dans le cadre de la Commission des évaluations.

2. La rémunération est fixée par le Comité directeur de l'AQUA.

En vigueur depuis le 03/03/2022 · nouvelle rédaction · Decret 68/2022, del 23-2-2022, pel qual s’aprova la modificació del Reglament de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyament… (en catalan) (BOPA 2022-03-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Al text vigent hi apareix la capçalera «Capítol 5. Comissió d’Apel·lacions», que no forma part de l'article 19 i s'ha de mantenir.

Comment le citer

Art. 19 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.