Article 18. Convocation et fonctionnement de la Commission des évaluations

Article 18. Convocation et fonctionnement de la Commission des évaluations

1. La Commission des évaluations se réunit lorsque des évaluations sont en attente ou en cas de nécessité.

2. La convocation des réunions de la Commission est faite par le directeur ou la directrice de l'AQUA, qui en assure la présidence. La convocation doit être notifiée aux membres de la Commission au moins quarante-huit heures à l'avance, sauf en cas d'urgence appréciée par la présidence, qui doit être mentionnée dans la convocation.

3. Pour que la Commission des évaluations soit considérée comme valablement constituée, la présence, au minimum, du président et d'un autre de ses membres assesseurs est requise. Dans des cas exceptionnels, et avec l'autorisation du président, la Commission des évaluations est considérée comme valablement constituée en présence du vice-président et d'un assesseur. En cas d'absence, les membres assesseurs ne peuvent pas désigner de suppléants.

4. Les décisions sont prises par consensus. À défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Si le président n'est pas présent à la réunion, conformément à ce qui est précisé au point 3, la voix du vice-président est prépondérante en cas de partage des voix. Les procès-verbaux des réunions doivent être approuvés et signés par tous les membres présents. Les rapports d'évaluation et d'accréditation sont signés par le président.

5. Actions ou interventions dans le cadre de la Commission des évaluations. Lors de chaque réunion de la Commission, plus d'un plan d'études et/ou plusieurs accréditations de l'expérience professionnelle du personnel enseignant peuvent être évalués. Pour mener à bien sa mission, la Commission mène, entre autres actions, le cas échéant, les suivantes : Tableau

1. Actions menées par la Commission des évaluations Évaluations et accréditations de plans d'études et institutionnelles Accréditation de l'expérience professionnelle du personnel enseignant

1. Les membres de la Commission se réunissent pour élaborer le rapport d'évaluation préliminaire, fondé sur le rapport externe ainsi que sur la documentation et les éléments probants. Le rapport d'évaluation préliminaire est envoyé à l'établissement d'enseignement supérieur pour observations.

1. Les membres de la Commission reçoivent la demande d'accréditation, se réunissent et élaborent le rapport d'accréditation. S'il est jugé opportun, des informations complémentaires peuvent être demandées au demandeur.

2. Les membres de la Commission se réunissent pour élaborer le rapport d'évaluation définitif, fondé sur le rapport externe et sur les observations ou les modifications. Si elle le juge opportun, la Commission peut consulter le panel d'experts pour lever des doutes. De même, elle peut solliciter les conseils ou rapports qu'elle estime nécessaires.