Article 16. Membres de la Commission des évaluations

Article 16. Membres de la Commission des évaluations

1. La Commission des évaluations est composée de :

a) La personne qui exerce la direction de l'AQUA, qui assure la présidence de la Commission.

b) Au moins deux membres, dont l'un assure la vice-présidence.

2. Nomination des membres de la Commission des évaluations :

a) Les membres de la Commission des évaluations sont nommés par le Comité directeur.

b) Pour élire les membres, il est tenu compte, au minimum, du fait qu'ils possèdent un parcours reconnu dans le domaine de l'enseignement supérieur au sein de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, qu'ils connaissent le contexte andorran et qu'ils ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts pour exercer en tant que membres de la Commission.

c) La présidence de la Commission des évaluations peut nommer un secrétaire de la Commission, qui assistera aux réunions de la Commission avec voix consultative, et qui aura pour fonctions de rédiger le procès-verbal et de gérer la documentation y afférente.

3. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable pour autant qu'ils continuent de remplir les conditions mentionnées au paragraphe 2.b et qu'ils ne soient pas révoqués ou ne renoncent pas à leurs fonctions. À l'expiration de leur mandat, ils doivent continuer à exercer leurs fonctions à titre intérimaire jusqu'à l'entrée en fonctions de leurs successeurs.

4. Les membres nommés doivent déclarer qu'ils ne se trouvent dans aucune situation d'incompatibilité personnelle ou professionnelle pour exercer leurs fonctions, et doivent garantir l'impartialité et la rigueur dans l'exercice de leur mission et s'engager à respecter le code éthique de l'AQUA.