Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Fonctions de la Commission des évaluations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Fonctions de la Commission des évaluations
Les fonctions de la Commission des évaluations sont les suivantes :
1. Émettre et signer les rapports d'évaluation et les accréditations suivants :
a) Évaluation et accréditation en vue de l'approbation (ex ante), du renouvellement (ex post) et des modifications substantielles des plans d'études.
b) Accréditation de l'expérience professionnelle du personnel enseignant.
2. Proposer des améliorations aux guides, aux critères et aux protocoles d'évaluation, afin qu'elles soient examinées par le Comité directeur.
3. Les tâches qui lui sont confiées par le Comité directeur.
Art. 15 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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