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Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Désignation des membres élus du Comité directeur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Désignation des membres élus du Comité directeur

1. Élection du recteur représentant les autres universités du pays. Le recteur, membre du Comité directeur, qui représente les universités privées du pays, est désigné pour une période de deux ans. Sa nomination s'effectue par roulement entre toutes les universités autres que l'Université d'Andorre, en commençant par l'université de plus ancienne création et ainsi de suite jusqu'à celle de plus récente création. Par la suite, le roulement recommence.

2. Élection du représentant des étudiants. Les deux représentants des étudiants membres du Comité directeur, l'un qui représente les étudiants de l'Université d'Andorre et l'autre les étudiants des autres universités du pays, sont désignés pour une période de deux ans. Les représentants des étudiants doivent suivre une formation menant à un diplôme d'enseignement supérieur d'État et doivent avoir été élus pour représenter, selon le mécanisme que chaque institution juge opportun, les étudiants de leur institution ; ils cessent leurs fonctions lorsqu'ils perdent la qualité d'étudiant ou lorsque prend fin leur mandat de représentation. La nomination du représentant des étudiants des autres universités du pays s'effectue par roulement entre toutes les universités autres que l'Université d'Andorre, en commençant par l'université de création la plus ancienne et ainsi de suite jusqu'à celle de plus récente création. Par la suite, le roulement recommence.

3. Élection de l'expert international. L'expert international doit avoir une expérience et des mérites pertinents pour assurer la qualité de l'enseignement supérieur. Il est élu et désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une période de quatre ans.

En vigueur depuis le 04/03/2021 · texte original · Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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