Article 13. Convocation et fonctionnement du Comité directeur

Article 13. Convocation et fonctionnement du Comité directeur

1. La convocation des réunions du Comité est effectuée par la personne exerçant la direction de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre ou par le président du Comité ou, à défaut, par deux des membres du Comité. La convocation doit être communiquée sept jours avant la date de la tenue de la réunion. En cas d'urgence, la convocation sera effectuée dans un délai de deux jours avant la tenue de la réunion, conformément aux modalités et aux moyens déjà réglementés.

2. Présence et représentation. Au moins la moitié plus un des membres doivent assister aux réunions du Comité directeur. Tous les membres du Comité directeur ont le droit d'assister aux réunions. Les membres ne peuvent pas se faire représenter par une autre personne.

3. Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents, qui doivent toujours être plus de la moitié. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Tous les membres, y compris les dissidents et ceux qui n'ont pas participé à la réunion, sont soumis aux décisions adoptées par le Comité directeur.

4. Il est dressé, pour chaque séance du Comité directeur, un procès-verbal qui mentionne, au moins, la date, le lieu, le format (présentiel, par visioconférence ou selon une formule mixte), l'heure de la tenue de la réunion, les membres participants, les décisions adoptées et les votes auxquels elles ont donné lieu. Si les membres le demandent, un résumé de leurs interventions doit également y être consigné.

5. Les procès-verbaux des réunions sont approuvés par le Comité directeur et signés par le président et le secrétaire.

6. La compétence pour certifier les décisions adoptées lors des réunions du Comité directeur appartient au secrétaire du Comité directeur.