Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Communications formelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Communications formelles
1. Les communications formelles de l'AQUA peuvent être effectuées par courrier électronique, par courrier postal ou au moyen du site web, pour autant que cela permette la réception intégrale, par la personne ou l'institution intéressée, du contenu de la communication écrite et que la réception puisse en être justifiée.
2. L'AQUA indique les canaux de communication concrets sur sa page web ou au moyen des canaux de communication habituels.
3. L'AQUA émet un accusé de réception pour tout ce qui est reçu par voie télématique, qui permet de valider le jour et l'heure de la réception. Les communications reçues en dehors des heures d'ouverture au public ou un jour non ouvrable ou férié sont réputées effectuées le premier jour ouvrable ou non férié suivant le jour de l'envoi.
Art. 11 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.