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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021

Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contingut del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. Contingut del

Programa

1. El programa pretén donar una resposta immediata a la situació de desocupació de les persones que es troben sense feina i formen part d’un dels col·lectius de persones amb dificultats d’inclusió al mercat laboral, mitjançant la subvenció de la seva contractació per part de les empreses.

2. El Programa s’estructura en dos fases successives:

a) En la primera fase s’estableix un contracte de durada determinada de sis mesos.

b) En la segona fase es fomenta la contractació indefinida de la persona posteriorment al contracte de durada determinada inicial, mitjançant les subvencions previstes a l’article 10 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 25/02/2021 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par… (BOPA 2021-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-17/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-6?data=2021-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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