Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du Programme
1. Le programme vise à apporter une réponse immédiate à la situation de chômage des personnes qui se trouvent sans emploi et font partie de l'un des groupes de personnes ayant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, au moyen de la subvention de leur embauche par les entreprises.
2. Le Programme s'articule en deux phases successives :
a) Lors de la première phase, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu.
b) Lors de la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée de la personne à l'issue du contrat à durée déterminée initial est encouragée, au moyen des subventions prévues à l'article 10 du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-17/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.