Article 7. C aractéristiques des contrats

Article 7. C aractéristiques des contrats

1. Le contrat de travail doit comporter au moins les stipulations suivantes :

a) La durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire. Dans le cas des jeunes en situation de handicap ou se trouvant dans une situation de vulnérabilité, ou selon ce qui est déterminé dans le parcours d'orientation du Service de l'emploi, la durée du travail peut être inférieure à quarante heures de travail hebdomadaire.

b) Une durée déterminée de six mois pour le premier contrat de travail et une durée indéterminée pour le second contrat de travail.

c) Une période d'essai d'un mois pour le premier contrat à durée déterminée de six mois.

d) Un salaire fixe égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur en fonction de la durée du travail.

e) La possibilité de suivre un maximum de deux formations gratuites, incluses dans le catalogue de formations du Service de l'emploi, au cours de la première année du contrat, à condition que la formation soit liée aux fonctions et tâches exercées par le travailleur et que l'entreprise et le travailleur en fassent la demande.

f) La désignation d'une personne responsable chargée d'assurer le tutorat et le suivi individualisé de la formation pratique du jeune travailleur bénéficiaire du Programme.

g) Que le temps consacré à la formation théorique éventuellement prévue dans le premier contrat et aux formations visées au paragraphe e soit inclus dans la durée légale du travail. Le total des heures de formation et de travail effectif ne peut excéder huit heures par jour ou la partie proportionnelle en fonction de la durée du travail convenue.

h) La prévision d'une augmentation du salaire, au cas où un contrat à durée indéterminée serait conclu, qui ne peut être inférieure à 3% par rapport au salaire fixé dans le contrat à durée déterminée de six mois.

2. Dans le cas où le jeune travailleur embauché est mineur, le contrat spécifique du Programme est remplacé par le contrat officiel des mineurs, aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus et conformément aux dispositions de la législation du travail en vigueur. L'âge du jeune travailleur, à toutes les fins du Programme, est déterminé à la date de l'intermédiation effective avec l'offre présentée par le Programme.