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Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 25 ans, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Criteris de tramitació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17. Criteris de tramitació

Les sol·licituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis del Programa es resolen favorablement per ordre cronològic d’entrada.

En vigueur depuis le 25/02/2021 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à… (BOPA 2021-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 25 ans, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-17/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-17?data=2021-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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