Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Avantages du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Avantages du Programme
1. Les avantages du Programme, lorsque les offreurs d'emploi qui peuvent en bénéficier sont le Conseil général, les entités parapubliques, les sociétés publiques, les entités sociales à but non lucratif qui œuvrent pour l'insertion sociale ou professionnelle des personnes dans la Principauté d'Andorre et les entreprises d'insertion socioprofessionnelle, consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l'article 26.1.a du Règlement de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé. Lorsque les entités bénéficiaires sont l'Administration générale ou l'Administration de la justice, l'embauche est effectuée directement par le SOA, bien que la dépendance fonctionnelle des personnes engagées dans le cadre de ce Programme d'amélioration de l'employabilité relève des administrations correspondantes.
2. Peut faire l'objet d'une subvention, conformément aux dispositions du Programme, l'embauche de demandeurs d'emploi en recherche inscrits auprès du SOA.
Art. 5 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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