Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Procédure et gestion du Programme et des avantages
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Procédure et gestion du Programme et des avantages
La procédure de traitement et de décision des demandes présentées dans le cadre de la convocation du présent Programme doit se conformer aux dispositions de l'article 29 du Règlement de l'emploi, avec les spécificités déterminées dans le présent Règlement. À titre exceptionnel et compte tenu de l'urgence de la présente convocation, l'avis obligatoire et non contraignant du SOA prévu à l'article 28 du Règlement de l'emploi n'est pas exigé, mais la consultation du Conseil économique et social est maintenue. La gestion du Programme et des avantages du Programme incombe au département chargé de l'emploi.
Art. 15 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-17/reglament-programa-foment-contractacio-donar/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.