MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020

Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26. Tècnics competents per projectar i dirigir

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 26. Tècnics competents per projectar i dirigir

De conformitat amb aquest Reglament, es considera tècnic competent per projectar i dirigir el professional legalment autoritzat i degudament inscrit en els col·legis professionals d’arquitectes o d’enginyers d’Andorra.

En vigueur depuis le 31/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-instal-lacions-electriques-molt/art-26?data=2020-12-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration