Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra (BOPA).

En vigueur depuis le 31/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020 (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-infraestructures-telecomunicacions-pri/df-1?data=2020-12-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.