Règlement relatif au financement des médicaments à base de varénicline par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el primer dia del mes següent de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/01/2021 · texte original · Règlement relatif au financement des médicaments à base de varénicline par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au financement des médicaments à base de varénicline par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-financament-medicaments-vareniclina-pa/df-1?data=2021-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.