Article 86. Obligations des titulaires

Article 86. Obligations des titulaires

Les titulaires doivent respecter toutes les obligations décrites dans le présent Règlement, par exemple :

1. Disposer de la plaque d'identification en vigueur et veiller à ce qu'elle soit située à la bouche de remplissage.

2. Maintenir leurs installations, leurs matériels et leurs accessoires dans les conditions requises de sécurité, d'aptitude technique et de conservation.

3. Demander, lorsque cela est nécessaire, la réalisation des révisions périodiques et des contrôles fiscaux périodiques établis par le Règlement.

4. Respecter les dispositions décrites dans le présent Règlement.

5. Tenir compte des indications, des avertissements et des prescriptions d'utilisation et de sécurité des installations que peuvent leur adresser les entreprises installatrices et fournisseuses.

6. Veiller à réparer l'installation dans les plus brefs délais lorsque, directement ou indirectement, ils apprennent qu'elle ne remplit pas les conditions adéquates de sécurité ou ne fonctionne pas correctement. Lorsque l'installation présente un risque grave et imminent, ils doivent la mettre hors service, avertir le département compétent et réaliser immédiatement toutes les actions nécessaires pour éliminer le risque, ou du moins pour le réduire au minimum, lorsqu'il ne peut pas être éliminé de manière immédiate.

7. Agir conformément à l'article 89 « Obligations en cas de défaut d'étanchéité, de fuite ou de déversement » des produits du présent Règlement. En cas de tout autre accident ou incident, il convient de le notifier de manière immédiate au département compétent et aux services d'urgence concernés, et ils sont tenus de réaliser ou d'ordonner immédiatement les actions nécessaires pour annuler ou réduire au minimum l'impact de l'accident ou de l'incident.

8. Disposer de l'assurance de responsabilité civile déterminée par le présent Règlement.