Article 80. Mise hors service d'une installation de stockage de produits pétroliers

Article 80. Mise hors service d'une installation de stockage de produits pétroliers

1. Lorsqu'une installation prévue par le présent Règlement est mise hors service, les produits doivent être vidangés et les réservoirs de stockage doivent être dégazés, nettoyés et démantelés ou inertés.

2. Les résidus de produits et les boues pouvant se trouver dans les réservoirs ainsi que les produits utilisés pour les nettoyer doivent être récupérés et traités par un gestionnaire de déchets compétent et agréé.

3. Le titulaire peut choisir entre démanteler l'installation ou l'inerter en la remplissant de matériau inerte ou d'un autre produit similaire afin d'éviter un remplissage ultérieur.

4. En ce qui concerne les autres parties de l'installation qui ne peuvent être ni démantelées ni remplies de matériau inerte et qui demeurent dans l'installation, les mesures appropriées doivent être prises afin qu'il ne puisse subsister aucun doute quant au fait qu'elles ne sont pas en service. Au niveau des bouches de remplissage, il convient de supprimer les raccords et d'obturer le tube au moyen d'un élément soudé qui ne permette pas l'approvisionnement par cet endroit.

5. Ces opérations doivent être effectuées sous la supervision d'un organisme de contrôle, qui doit enregistrer auprès du département compétent, selon les modalités et outils mis à disposition, un certificat de mise hors service de l'installation, dans lequel il doit être certifié que toutes les étapes décrites ci-dessus ont été correctement suivies (nettoyage, dégazage et neutralisation ou démantèlement du réservoir et des canalisations).

6. Tant que l'installation n'a pas été mise hors service, elle est considérée, à tous égards, comme étant en service et, par conséquent, elle est soumise aux prescriptions du présent Règlement même si elle n'est pas utilisée.