Article 8. Stockage en réservoirs enterrés

Article 8. Stockage en réservoirs enterrés

1. L'emplacement par rapport aux fondations des bâtiments et aux supports est déterminé, selon l'appréciation du technicien rédacteur du projet, de telle sorte que les charges ne soient pas transmises au réservoir.

2. Les réservoirs doivent être placés et lestés, le cas échéant, de manière à pouvoir supporter en toute sécurité les actions qui peuvent se produire à un moment donné dans le terrain environnant, notamment aux effets d'immersion. Dans ce cas, la sécurité est considérée comme assurée lorsque le coefficient de sécurité est égal ou supérieur à 3.

3. La capacité de stockage à l'intérieur des bâtiments est limitée à 30 m3 pour les liquides de classe B et à 100 m3 pour ceux des classes C et D. Dans des cas dûment justifiés, le ministère chargé de la sécurité industrielle peut autoriser des capacités supérieures.

4. La mise en place du réservoir doit être effectuée par l'entreprise installatrice et, lorsqu'un projet est obligatoire, elle doit être réalisée sous la supervision de la direction des travaux. En aucun cas le réservoir ne doit être recouvert sans que la direction des travaux, ou l'installateur lorsqu'un projet n'est pas nécessaire, ait vérifié la mise en place correcte du réservoir et des canalisations.

5. La distance entre tout point du réservoir et la limite de propriété doit être d'au moins 0,5 m.

6. À l'exception des parties communes du garage ou du parking, le trou d'homme ne peut se trouver dans aucun local où la présence de personnes est prévue.