Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Stockage en réservoirs fixes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Stockage en réservoirs fixes
1. Les réservoirs peuvent être installés à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et doivent être logés conformément aux dispositions des normes applicables dans chaque cas aux réservoirs à double paroi.
2. Les réservoirs intérieurs de liquides de classe B, qu'ils soient enterrés ou aériens, ne peuvent être installés que dans des bâtiments à usage exclusivement industriel ou destinés spécifiquement au stockage.
Art. 7 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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