Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Combinaison de réservoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Combinaison de réservoirs
1. À titre exceptionnel, l'installation peut être conçue avec plusieurs réservoirs.
2. La capacité de l'installation peut être répartie entre plusieurs réservoirs dotés d'une bouche de remplissage unique, à condition que la disponibilité et la répartition du produit entre les réservoirs au moment du remplissage soient assurées. Dans ce cas, l'ensemble de l'installation est considéré comme une installation unique.
3. Un réservoir compartimenté peut être utilisé pour contenir plusieurs produits, à condition que les produits se trouvant dans les compartiments d'un même réservoir soient compatibles. Dans ce cas, chaque compartiment doit être pourvu d'une bouche de remplissage indépendante et chaque compartiment doit être considéré comme une installation indépendante.
Art. 6 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.