Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 69. Mise en service des distributeurs, des compteurs volumétriques et éléments similaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69. Mise en service des distributeurs, des compteurs volumétriques et éléments similaires
Les distributeurs, les compteurs volumétriques et éléments similaires doivent, avant leur mise en service pour la première fois ou après toute réparation ou modification, remplir les conditions prévues à l'annexe II.
Art. 69 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.